Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 34

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 Sct. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES., , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS., , -B, , Art. 7, , , Sct. Recrutement., , , , Sct. Avancement., , , , , , , , Sct. Dispositions diverses ou transitoires, , , -1, , Sct. TITRE III : CORPS DES MAJORS., Art. 23, , , , , Art. 28, , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., -1, -2, -3, -4, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., -5, -6, -7, - Décret n°98-744 du 18 août 1998 , , , , , , Art. 7,

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