Titre TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants : 1° Gendarme ; 2° Maréchal des logis-chef ; 3° Adjudant ; 4° Adjudant-chef ; 5° Major. Les nominations et promotions à ces grades sont prononcées par décision du ministre de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000019483753#art-5