Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale constituent les corps de sous-officiers de carrière suivants : 1° Le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ; 2° Le corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte ; 3° Le corps des officiers mariniers de maistrance des ports ; 4° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace ; 5° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air et de l'espace ; 6° Le corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000019483859#art-2