Art. 5
En vigueur depuis le 7 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vice-président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le chef du service et le chef de la mission de tutelle des écoles sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
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Prolegi/LEGITEXT000024808705#art-5