Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 17
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la scolarité, les ingénieurs recrutés sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021031881#art-17