Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 21
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur général de classe normale les ingénieurs en chef ayant atteint le 5e échelon de leur grade depuis au moins un an et comptant au moins quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement, dont sept au moins dans le grade d'ingénieur en chef ou en qualité de directeur d'administration centrale. La durée des activités professionnelles reprises, en vertu de l'article 15, pour les ingénieurs recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux est prise en compte dans la durée de service en qualité de fonctionnaire de l'Etat requise au premier alinéa. Les nominations au grade d'ingénieur général de classe normale sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : INGÉNIEUR EN CHEF INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE NORMALE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 6e échelon 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise. 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000021031881#art-21