Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 24
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements de grade et de classe dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Ce tableau est dressé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du développement durable. Les avancements d'échelon, de classe et de grade sont prononcés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du développement durable, à l'exception des nominations au grade d'ingénieur général de classe normale qui sont prononcées par décret du Président de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000021031881#art-24