Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 20
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de services à compter de leur titularisation dans le grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Peuvent également être nommés ingénieur en chef les ingénieurs ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 10e échelon de leur grade. La durée des activités professionnelles, reprises en vertu de l'article 15 pour les ingénieurs recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux, est prise en compte dans la durée de service dans le grade d'ingénieur requise au premier alinéa. Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : INGÉNIEUR INGÉNIEUR EN CHEF Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 10e échelon 5e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois. 9e échelon 4e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise. 8e échelon 3e échelon Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise. 7e échelon 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise. 6e échelon 1er échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise. 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000021031881#art-20