Art. 2
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont : I.-Les états-majors : 1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants : a) La direction du renseignement militaire ; b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ; c) (Abrogé) d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ; f) Le service de la trésorerie aux armées ; g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ; 2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants : a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ; b) (Abrogé) ; c) (Abrogé) ; d) (Abrogé) ; e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; 3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants : a) La direction du personnel de la marine ; b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ; c) (Abrogé) ; 4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace. II.-Le contrôle général des armées. III.-(Abrogé) IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000021114400#art-2