Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont : I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement. Celui-ci a autorité sur les organismes suivants : a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; b) (Abrogé) ; c) La direction internationale de la coopération et de l'export ; d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ; e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ; f) La direction des ressources humaines ; g) Le service de la transformation et de la performance ; h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ; i) Le département central d'information et de communication ; j) L'inspection de l'armement ; k) (Abrogé) ; l) (Supprimé) ; m) La direction de l'industrie de défense. II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants : a) La direction des affaires financières ; b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; c) La direction des affaires juridiques ; d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ; e) La direction du service national et de la jeunesse ; f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; g) (Abrogé) h) (Abrogé) ; i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ; j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;
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Prolegi/LEGITEXT000021114400#art-3