Art. 5
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000021114400#art-5