Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints et d'un secrétaire général.
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Prolegi/LEGITEXT000021538456#art-4