Chapitre CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R321-8, Art. R321-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R321-10, Art. R321-11
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Prolegi/LEGITEXT000021539887#art-6