Chapitre CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R332-11, Art. R332-7, Art. R332-12, Art. R332-8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021539887#art-10