Chapitre CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R333-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R333-6
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Prolegi/LEGITEXT000021539887#art-11