Chapitre CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R162-4, Art. R162-2, Art. R163-5, Art. R163-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R122-1, Sct. Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France., Art. R122-41, Art. D122-42, Art. D122-43, Art. D122-44, Art. D122-45, Art. D122-46, Art. D122-47
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Prolegi/LEGITEXT000021539887#art-15