DECRET·n° 2009-1650·23 décembre 2009

Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

En vigueur depuis le 23 décembre 2009 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURSCHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

capo CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEURCHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

capo CHAPITRE III : DES VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUESCHAPITRE III : DES VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES

Art. 3

capo CHAPITRE IV : DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCECHAPITRE IV : DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE

Art. 4

capo CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUESCHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTESCHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

Art. 12

capo CHAPITRE VII : DU TRANSFERT DES DEBITS DE BOISSONSCHAPITRE VII : DU TRANSFERT DES DEBITS DE BOISSONS

Art. 13

capo CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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