Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R23, Art. R24, Art. R25, Art. R26, Art. R102-3, Art. R102-4, Art. R115, Art. R124-1, Art. R177, Art. R179, Art. R181, Art. R191, Art. R194, Art. R195, Art. R209, Art. R213, Art. R218, Art. R219, Art. R227 quater, Art. R239, Art. R240, Art. R243, Art. R263, Art. R264, Art. R267, Art. R268, Art. R270, Art. R345, Art. R369, Art. R388-3, Art. R388-4, Art. R576 - Décret n°59-328 du 20 février 1959 , - Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 , , , , ,
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