Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Leurs sièges sont respectivement à Paris et à Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000020284965#art-1