DECRET·n° 2009-201·18 février 2009
Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
En vigueur depuis le 18 février 2009 26 articles 26 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTCHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo CHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERECHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE
Art. 17Art. 20Art. 21Art. 22capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29