Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 25
En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en leur qualité de directeur pour la durée de leur mandat restant à accomplir.
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Prolegi/LEGITEXT000020284965#art-25