Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 26
En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil pédagogique en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'au terme de leur mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000020284965#art-26