Chapitre CHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE
Art. 20
En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ressources des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprennent : 1° Le produit des droits de scolarité et d'inscription des élèves ; 2° Les dons et legs ; 3° Le produit des contrats et conventions ; 4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ; 5° Le produit des manifestations artistiques et culturelles organisées par l'établissement ; 6° Le produit des cessions et participations ; 7° Les revenus des biens meubles et immeubles ; 8° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, d'organismes publics ou privés, et les recettes de mécénat ; 9° Le produit des aliénations ; 10° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ; 11° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.
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Prolegi/LEGITEXT000020284965#art-20