Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 14
En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur consulte le conseil pédagogique sur toute question d'ordre pédagogique. Le conseil pédagogique formule un avis sur le règlement des études avant sa présentation au conseil d'administration. Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande de la majorité de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000020284965#art-14