Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3
En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprend : les professeurs, les maîtres de ballet, les professeurs associés, les assistants et les accompagnateurs. La définition de leurs fonctions et leurs modes de recrutement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000020284965#art-3