Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 8
En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000020284965#art-8