Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE
Art. 3
En vigueur depuis le 6 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne officielle est ouverte le lundi 16 mars 2009 à zéro heure. Elle est close le vendredi 27 mars 2009 à minuit.
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Prolegi/LEGITEXT000020344095#art-3