Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT CROS›Sect. SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 23
En vigueur depuis le 24 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public national à caractère administratif du parc national de Port-Cros créé par le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Hyères, département du Var.
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Prolegi/LEGITEXT000020544239#art-23