Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE IV : SIGNAUX SONORES DES BATIMENTS ; RADIOTELEPHONIE ; RADAR›Sect. Section I : Signaux sonores (annexe 6)
Art. 4.04
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Signaux de détresse
1. Lorsqu'un bâtiment veut demander du secours (bâtiment en détresse, homme tombé à l'eau, etc.) au moyen de signaux sonores, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés.
2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article 3.30.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-4-04