Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE IV : SIGNAUX SONORES DES BATIMENTS ; RADIOTELEPHONIE ; RADAR›Sect. Section I : Signaux sonores (annexe 6)
Art. 4.02
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Usage des signaux sonores
1. Sans préjudice des autres dispositions du présent règlement, tout bâtiment, à l'exception des menues embarcations, doit faire usage, en cas de besoin, des signaux figurant à l'annexe 6 du présent règlement.
2. Les menues embarcations peuvent, en cas de besoin, émettre les signaux généraux figurant à la section A de l'annexe 6 du présent règlement.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-4-02