Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE 7 : REGLES DE STATIONNEMENT
Art. 7.06
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Aires de stationnement particulières
1. Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux E.5.4 à E.5.15 (annexe 7), ne peuvent stationner que des bâtiments pour lesquels le panneau s'applique.
2. Aux aires de stationnement, à défaut d'autres prescriptions, les bâtiments sont tenus de se ranger bord à bord en partant de la rive, du côté de la voie où le panneau est placé.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-7-06