Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
Art. 8.02
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Remorquage d'un convoi poussé ou par un convoi poussé
1. Le remorquage d'un convoi poussé est interdit.
Toutefois, les convois poussés peuvent être remorqués en cas de circonstances locales exceptionnelles et lorsque cela ne gêne pas la navigation.
2. Le remorquage par un convoi poussé est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par les autorités compétentes des secteurs à parcourir.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-8-02