Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
Art. 8.05
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Déplacement de barges de poussage en dehors d'un convoi poussé
Le déplacement des barges de poussage en dehors d'un convoi poussé ne peut se faire que sur de courtes distances et conformément aux prescriptions édictées par l'autorité compétente ou avec l'autorisation de celle-ci.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-8-05