Titre Titre B : Signalisation en stationnement›Chapitre CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES
Art. 8.08
En vigueur depuis le 1 sept. 2008
Circulation de personnes à bord des convois poussés
La circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi doivent être munies de dispositifs de protection appropriés.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-8-08