Chapitre CHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés : 1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ; 2° Des chargés de mission ; 3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité. Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020665805#art-2