DECRET·n° 2009-587·25 mai 2009

Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

En vigueur depuis le 25 mai 2009 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALESCHAPITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Art. 1 Art. 2

capo CHAPITRE II : L'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALESCHAPITRE II : L'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Art. 3

capo CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALESCHAPITRE II : LES MISSIONS D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

Art. 3

capo CHAPITRE III : LES CHARGES DE MISSIONCHAPITRE III : LES CHARGES DE MISSION

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE IV : LE DELEGUE REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITECHAPITRE IV : LE DELEGUE REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITECHAPITRE IV : LE DIRECTEUR REGIONAL AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 11-3 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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