Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 16
En vigueur depuis le 1 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la scolarité, les ingénieurs recrutés sont soumis aux dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
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Prolegi/LEGITEXT000020105637#art-16