Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT

Art. 22

En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― Peuvent être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années de services en qualité de fonctionnaire de l'Etat en position d'activité ou de détachement et ayant atteint le 5e échelon de leur grade. Peuvent également être nommés ingénieur général les ingénieurs en chef comptant quinze années d'activités professionnelles, dont trois au moins en qualité de directeur d'administration centrale. II. ― Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : INGÉNIEUR EN CHEF INGÉNIEUR GÉNÉRAL Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 7e 2e Ancienneté acquise 6e 1er 2/3 de l'ancienneté acquise 5e et inférieurs 1er Sans ancienneté

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000020105637#art-22