Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 21
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins quatre années de services dans le grade d'ingénieur des mines et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade. Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : INGÉNIEUR INGÉNIEUR EN CHEF Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 9e 4e Ancienneté acquise 8e 3e Ancienneté acquise 7e 2e 3/4 de l'ancienneté acquise 6e 1er 3/4 de l'ancienneté acquise
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020105637#art-21