Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R114-6, Art. R114-7 A modifié les dispositions suivantes : - CODE DES COMMUNES. Art. R114-5
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Prolegi/LEGITEXT000020715952#art-3