Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 , , , , Sct. TITRE V : Congés, Sct. a) Congé annuel, , Sct. b) Congé pour convenances personnelles, , Sct. c) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement, , , , Sct. TITRE VI : Discipline, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VIII : Dispositions transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30
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Prolegi/LEGITEXT000020724823#art-11