Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT›Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
Art. 5
En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements sans concours des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont organisés dans le grade d'adjoint conformément aux articles 3-2, 3-3 et 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000020933340#art-5