Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT›Sect. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 9
En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'affectation, le stage et la titularisation des adjoints du Conseil économique, social et environnemental se font conformément aux dispositions prévues aux articles 3-8 à 3-10 du décret du 11 mai 2016 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000020933340#art-9