Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE
Art. 11
En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements aux grades d'adjoint principal de 2e classe et d'adjoint principal de 1re classe s'effectuent selon les modalités prévues aux articles 10-1 à 12 du décret du 11 mai 2016 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000020933340#art-11