DECRET·n° 2009-942·29 juillet 2009
Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
En vigueur depuis le 29 juillet 2009 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 3Art. 4sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURSSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
Art. 5Art. 7sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SUR CONCOURSSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SUR CONCOURS
Art. 8sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 9capo CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADECHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE
Art. 11Art. 14capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15Art. 17capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 25Art. 26