Art. 1

En vigueur depuis le 29 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron, dont le siège est situé à Rodez. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Aveyron.

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