Art. 2

En vigueur depuis le 29 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion et de Millau - Sud-Aveyron, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron.
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legi/LEGITEXT000020159685#art-2

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