Art. 8
En vigueur depuis le 11 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'observatoire se réunit au moins deux fois par an en assemblée plénière, sur convocation de son président ou à la demande d'un cinquième de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le président de l'observatoire, auquel s'ajoutent les points dont l'inscription est demandée par un cinquième de ses membres ou par le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
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Prolegi/LEGITEXT000021804421#art-8