Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000023064287
En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E AU DÉCRET N° 2010-1367 DU 11 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CHÂTEAU, DU MUSÉE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES (ARTICLE 8) DÉSIGNATION RÉFÉRENCE CADASTRALE Camp des Matelots BX 87, 90, 123, 178 Camp des Mortemets (partie occupée par le ministère de la défense) BX 250, 251, 254 Ancienne ferme des haras et dépendances BX 8, 91, 145, 147 BY 27, 30, 31, 32, 33, 35, 80 Potager du Roi BV 32 Arboretum de Chèvreloup Section Rocq B (sauf parcelles B 42 et B 43), parcelle BY 1
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