Chapitre CHAPITRE IER : NATURE, MISSIONS ET ORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales. Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.
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Prolegi/LEGITEXT000023249188#art-3